Toutes les dates mentionnées sont valables pour la mise en conformité GHS aux Etats-Unis.
1er décembre 2013 :
Tout employeur doit informer son personnel au nouvel étiquetage GHS et au format FDS ( Fiche de données de Sécurité )
1er juin 2015 :
Tout fabricant chimique / importateur / distributeur / employeur doit être en conformité avec l'ensemble des dispositions de cette dernière règlementation, excepté :
- Les distributeurs qui peuvent expédier jusqu'au 1er décembre 2015 des produits étiquetés par des fabricants sous l'ancienne norme
1er décembre 2015 :
Les distributeurs chimiques ne peuvent plus expédier des produits étiquetés sous l’ancienne norme HazCom
1er juin 2016
Tous les employeurs doivent mettre à jour l’étiquetage et le plan de communication des risques, ainsi que former les employés aux risques récemment identifiés
Période de transition 2015 / 2016
Tout fabricant / importateur / distributeur / employeur doit être en conformité avec la norme 29 CFR 1910.1200 ou avec la norme actuelle, ou les deux.
Pour répondre à ces exigences GHS, a3multimédia propose une gamme de logiciels d’étiquetage ( gestion des pictogrammes, phrases risques, conseils de prudence…)
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