Certains végétaux ou produits végétaux sont considérés comme à risque car pouvant héberger des organismes nuisibles préjudiciables pour les filières concernées (organismes réglementés). Lors de leur mise en circulation sur le territoire national et communautaire, ces végétaux doivent de ce fait être accompagnés d’un Passeport Phytosanitaire Européen (PPE).
Toute entreprise immatriculée doit respecter un certain nombre d’obligations réglementaires, dont notamment une déclaration annuelle d’activité. Le passeport phytosanitaire européen (PPE) est un document officiel attestant du respect des dispositions réglementaires européennes relatives aux organismes de quarantaine (normes phytosanitaires, exigences particulières) qui accompagne certains végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l’Union Européenne.
Il se présente sous forme d’étiquettes, ou est directement imprimé sur le document accompagnant les végétaux.
LE PASSEPORT PHYTO SANITAIRE : OBLIGATOIRE À COMPTER DU 14 DÉCEMBRE 2019
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