Échéancier mise en conformité étiquetage GHS aux États-Unis

Toutes les dates mentionnées sont valables pour la mise en conformité GHS aux Etats-Unis.



1er décembre 2013 :

Tout employeur doit informer son personnel au nouvel étiquetage GHS et au format FDS ( Fiche de données de Sécurité )



1er juin 2015 :

Tout fabricant chimique / importateur / distributeur / employeur doit être en conformité avec l'ensemble des dispositions de cette dernière règlementation, excepté :

- Les distributeurs qui peuvent expédier jusqu'au 1er décembre 2015 des produits étiquetés par des fabricants sous l'ancienne norme



1er décembre 2015 :

Les distributeurs chimiques ne peuvent plus expédier des produits étiquetés sous l’ancienne norme HazCom



1er juin 2016

Tous les employeurs doivent mettre à jour l’étiquetage et le plan de communication des risques, ainsi que former les employés aux risques récemment identifiés



Période de transition 2015 / 2016

Tout fabricant / importateur / distributeur / employeur doit être en conformité avec la norme 29 CFR 1910.1200 ou avec la norme actuelle, ou les deux.

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