CONDITIONS DE RETOUR – CLIENTÈLE PROFESSIONNELLE

1. Champ d’application

Les présentes conditions de retour s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le site ne réalise aucune vente à destination des particuliers.

2. Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux professionnels.

En conséquence, le vendeur exclut expressément tout droit de rétractation, y compris dans les cas particuliers prévus par la loi (professionnel de moins de cinq salariés, contrat conclu à distance hors champ d’activité principale).

 Toute commande passée est ferme et définitive dès sa validation, sauf accord écrit préalable du vendeur.

3. Produits exclus de tout retour

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour les produits suivants :

• produits sur mesure

• produits personnalisés

• produits imprimés à la demande

• consommables (notamment rubans, étiquettes, pièces d’usure)

• produits descellés ou utilisés

Ces exclusions s’appliquent sans exception.

4. Réclamations pour non-conformité ou erreur de livraison

En cas de produit non conforme à la commande ou d’erreur de livraison imputable au vendeur, le client doit impérativement :

• formuler sa réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise,

• fournir toute information utile (numéro de commande, référence produit, description du problème, photos si nécessaire),

• conserver les produits dans leur état et emballage d’origine.

Après validation de la réclamation :

• les frais de retour sont à la charge du vendeur,

• une solution sera proposée (remplacement, échange ou avoir).

5. Retours hors non-conformité (convenance du client)

À titre exceptionnel, un retour peut être envisagé uniquement après validation écrite préalable du vendeur.

Conditions cumulatives :

• le produit doit être standard, non utilisé, non ouvert, complet et revendable à l’état neuf,

• les produits listés à l’article 3 sont strictement exclus,

• les frais de retour sont intégralement à la charge du client,

• aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué lorsque le retour résulte d’une erreur ou d’un choix du client.

Tout retour effectué sans accord écrit préalable sera refusé.

6. Procédure de retour

Aucun retour ne pourra être accepté sans :

• une demande écrite préalable,

• l’obtention d’une autorisation de retour fournie par le vendeur.

Les colis retournés sans autorisation pourront être refusés ou retournés au client à ses frais.

7. Vérification et acceptation

À réception des produits retournés, un contrôle sera effectué.
Tout produit ne respectant pas les conditions de retour pourra être refusé, sans remboursement, et réexpédié au client à ses frais.

8. Remboursement ou avoir

Lorsque le retour est accepté :

• le remboursement ou l’émission d’un avoir intervient après contrôle des produits,

• le montant remboursé est limité au prix HT des produits retournés, hors frais de livraison,

• le vendeur se réserve le droit de privilégier l’émission d’un avoir.

9. Acceptation des conditions

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de retour par le client professionnel.